1. Désignation
CCF MANAGEMENT est un organisme de formation professionnelle enregistrée sous le numéro 52 72 01401 72 auprès du préfet de la région Pays de La Loire.
Son siège social est fixé 36 Bis rue de la Bataille – 72100 LE MANS
CCF MANAGEMENT conçoit, élabore et dispense seule des formations intra-entreprises sur l’ensemble du territoire national.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CCF MANAGEMENT.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par CCF MANAGEMENT pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- Formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de CCF MANAGEMENT et regroupant des stagiaires issus de différentes structures.
- CGV : les conditions générales de vente
- CGU : les conditions générales d’utilisation détaillées ci-après
- OPCO : organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente d’utilisation du site et de la formation dispensées par CCF MANAGEMENT (CGU) établissent les règles selon lesquelles CCF MANAGEMENT met à disposition de tout internaute des informations ainsi que son offre de formation. Ces conditions s’appliquent à toute ayant accès ou consultant le site de CCF MANAGEMENT. La poursuite de la navigation par le Visiteur sur le Site emporte acceptation des présentes CGU.
CCF MANAGEMENT se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable. Cette modification ne vaut que pour l’avenir, et s’appliquer à toute nouvelle caractéristique du Site. La poursuite de la navigation sur le site de CCF MANAGEMENT emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
3. Offre de formation
CCF MANAGEMENT commercialise des formations à destination des professionnels en présentiel sur son site de formation pour les formations inter et intra entreprise, ainsi que sur le site du demandeur de la formation le cas échéant.
Les programmes prévisionnels de formations sont mentionnés sur le site, les programmes sur mesure devant être demandés par e-mail à l’adresse contact@ccf-management.com.
D’une manière générale, toute demande de devis ou d’information concernant la formation peut être réalisée par email à l’adresse : contact@ccf-management.com.
4. Conditions d’utilisation du site internet
L’Utilisateur du site www.ccfmanagement.com a accès aux services suivants :
- Programmes de formation
- Règlement intérieur
- Livret d’accueil
Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
5. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
6. Responsabilité de l’Éditeur
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De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site www.ccfmanagement.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.ccfmanagement.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées. Tout usage commercial est interdit.
8. Données personnelles
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L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.ccfmanagement.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
LEFIFICENCE Formation garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
- Le formulaire de contact ;
- Par mail à contact@ccf-management.com
- Par voie postale à
36 bis rue de la bataille – 72100 LE MANS
9. Liens hypertextes
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10. Évolution des conditions générales d’utilisation
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11. Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux du Mans sont compétents pour régler le contentieux.