1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les offres de services proposées par CCF MANAGEMENT et faisant l’objet d’une commande de la part du client. Pour ces prestations, il conviendra de se référer aux conditions de vente spécifiques disponibles sur les propositions et documentations commerciales, et sur le site Internet www.ccfmanagement.com. Toute commande implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux conditions générales de vente et de participation de CCF MANAGEMENT rappelées ci-dessous.

2. DÉFINITIONS

Formation interentreprises : formation en présentiel ou à distance regroupant des salariés d’entreprises ou d’établissements distincts, proposée et organisée par CCF MANAGEMENT, et dont les dates de sessions et les lieux de déroulement sont unilatéralement définis par cette dernière.
Formation intra-entreprise : formation regroupant les salariés d’une même entreprise, réalisée pour le compte d’un seul client, à une date fixée d’un commun accord, dans les locaux du client ou dans des locaux mis à sa disposition ou à distance.

3. OBJET

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de CCF MANAGEMENT, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. CCF MANAGEMENT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version actualisée des CGV peut être consultée sur le site www.ccfmanagement.com.

4. MODALITÉS D’INSCRIPTION ET VALIDATION DE COMMANDE

4.1. Formations interentreprises

Pour être définitive, une commande doit être expressément validée sur le site internet www.ccfmanagement.com.
À réception de votre demande mentionnant le(s) stage(s) choisi(s), une convention de formation en deux exemplaires est adressée au Client qui s’engage à la retourner à CCF MANAGEMENT , signée et revêtue du cachet de l’entreprise.
Pour les formations se déroulant sur un format discontinu une seule convention portant sur la totalité des journées ou demi-journées composant la formation sera établie.

 

4.2. Formations intra-entreprise y compris les formations sur-mesure et les prestations de coaching

Toute prestation de formation intra-entreprise fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière établie par CCF MANAGEMENT. L’acceptation formelle par le client devra parvenir à CCF MANAGEMENT au moins 15 jours ouvrés avant le début de la formation. Une convention de formation en deux exemplaires est adressée au Client qui s’engage à la retourner à CCF MANAGEMENT, signée et revêtue du cachet de l’entreprise.

5. TARIFS ET CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Conditions financières et règlement :

Règlement par un OPCO :

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient de :

Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, la différence sera directement facturée au Client. Dans le cas d’une prise en charge par l’OPCO, celui-ci ne payant que prorata temporis des journées de présence, le coût correspondant aux journées éventuelles d’absence sera facturé au client.

Si CCF MANAGEMENT n’a pas reçu la prise en charge de l’OPCO au dernier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût du stage.

En cas de non-paiement de l’OPCO dans la limite de 60 jours nets ou de 45 jours fin de mois à compter de la date d’émission de la facture, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

6. ANNULATIONS, REMPLACEMENTS ET REPORTS

6.1. Formations interentreprises

Remplacement d’un participant :

CCF MANAGEMENT offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant, sur une même session de formation. Le remplacement d’un participant est possible sans frais jusqu’à la veille de la formation. L’acceptation de CCF MANAGEMENT est conditionnée par le règlement intégral de toutes les factures à échéance précédemment émises et dues par le Client.

Report de participation :

CCF MANAGEMENT offre la possibilité à ses clients de reporter, une fois leurs participations sur l’une des deux prochaines sessions de formation en présentiel ou à distance sur la même thématique et pour le même participant. Cette demande de report doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début de la formation.

Annulation à l’initiative du Client :

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 15 jours ouvrables avant le début de la formation.
Toute annulation, moins de 15 jours ouvrables avant le début de la formation, entraînera le paiement d’une indemnité égale à 50% du coût total de la formation concernée.
Toute annulation par le Client moins de 8 jours avant le début de la formation entraînera le paiement intégral du prix de la formation à titre de dédit.
Toute formation commencée est due en entier.
En cas d’annulation d’une formation présentielle en raison d’une situation sanitaire exceptionnelle ou de pandémie, CCF MANAGEMENT se réserve le droit de facturer 100% de la prestation, si le client refuse de transformer la formation présentielle en formation à distance.

Annulation et report à l’initiative de CCF MANAGEMENT :

CCF MANAGEMENT s’engage à ce que le personnel et les formateurs affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les spécialités requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. Dans certains cas exceptionnels, CCF MANAGEMENT peut être amené, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à reporter une session de formation, au plus tard une semaine avant le démarrage de celle-ci. De même, dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, CCF MANAGEMENT se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard la veille du démarrage de celle-ci, et ce, sans indemnités versées au Client.

6.2. Formations intra-entreprise y compris les formations sur-mesure et les prestations de coaching

Annulation à l’initiative du Client
Toute prestation entamée et annulée à l’initiative du Client est due dans son intégralité.

Toute annulation par le Client doit être communiquée par écrit, au moins 30 jours ouvrables avant le début de la prestation. Pour toute annulation à l’initiative du Client, fût-ce en cas de force majeure :

Annulation à l’initiative de CCF MANAGEMENT
CCF MANAGEMENT s’engage à ce que ses équipes internes et les consultants affectés à l’exécution des prestations soient parfaitement compétents dans les expertises requises pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations. CCF MANAGEMENT se donne la possibilité d’annuler une prestation sans préavis et à effet immédiat, ou de confier une prestation à un consultant autre que celui mentionné dans la proposition commerciale initiale, notamment en cas d’impossibilité du consultant et impossibilité de le remplacer dans sa discipline. CCF MANAGEMENT est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l’exécution des prestations.

7. DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DE L’OFFRE CCF MANAGEMENT

7.1. Prix, facturation et règlements

Tous les prix sont exprimés en euros et TTC. Ils sont révisables dès variation significative d’un des éléments de la formule représentative des coûts de l’entreprise et de toutes les façons le 1er juillet de chaque année, après information préalable de nos Clients. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant (vidéoprojecteur, logiciels utilisés lors des sessions de formation…) sont facturés en sus.
Pénalité de retard : Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 € TTC.
Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.
Refus de commande : Dans le cas où un Client passerait une commande à CCF MANAGEMENT , sans avoir procédé au paiement des factures précédemment émises et arrivées à échéance, CCF MANAGEMENT pourra refuser d’honorer la commande aussi longtemps que lesdites factures n’ont pas été réglées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

7.2. Force majeure

CCF MANAGEMENT ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux Français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux externes à CCF MANAGEMENT , les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle de CCF MANAGEMENT.

7.3. Propriété intellectuelle

Dans le cadre du respect des droits de propriété intellectuelle attachés aux supports remis ou imprimables ou de toutes autres ressources pédagogiques mis à la seule disposition des participants des formations, le Client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations CCF MANAGEMENT ou à des tiers, les dits supports et ressources pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, vidéo, orale…) sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de CCF MANAGEMENT ou de ses ayants droit.

7.4. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par CCF MANAGEMENT au Client.

7.5. Limitations de responsabilité de CCF MANAGEMENT

La responsabilité de CCF MANAGEMENT ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, tout mauvais usage du ou des service(s) E-learning de formation par les Utilisateurs ou toute cause étrangère à CCF MANAGEMENT. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de CCF MANAGEMENT est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.
La responsabilité de CCF MANAGEMENT est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de CCF MANAGEMENT ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7.6. Données personnelles

Les différentes informations qui peuvent vous être demandées lors de l’utilisation des services CCF MANAGEMENT sont nécessaires au traitement des inscriptions et à l’exécution des prestations fournies. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité des informations qui le concernent. Toute demande en ce sens doit être adressée à CCF MANAGEMENT 36 bis rue de la Bataille, 72100 LE MANS ou par mail : contact@ccf-management.com.

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données, ces données, collectées dans le cadre d’une prestation de formation, seront conservées durant 3 ans à compter de notre dernier contact.

7.7. Communication

Le Client accepte d’être cité par CCF MANAGEMENT comme Client de ses offres de services, aux frais de CCF MANAGEMENT. Sous réserve du respect des dispositions des articles 7.4 et 7.6, CCF MANAGEMENT peut mentionner le nom du Client ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions  égales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

7.8. Droit applicable – Attribution de compétence – Renonciation – Élection de domicile

L’élection de domicile est faite par CCF MANAGEMENT à son siège social au 36 bis rue de la bataille, 72100 LE MANS. Les Conditions Générales et toutes les relations contractuelles entre CCF MANAGEMENT et ses Clients relèvent de la Loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Mans quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront.